MACF (CBAM) de l'UE : s'applique-t-il à vous ?
Vérifié par rapport aux sources le 6 octobre 2026
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, en anglais CBAM) fait payer les émissions intrinsèques de certaines marchandises importées. La période définitive a commencé le 1er janvier 2026.
Marchandises couvertes
Le fer et l'acier, l'aluminium, le ciment, les engrais, l'hydrogène et l'électricité, par code douanier (annexe I du règlement (UE) 2023/956).
Qui paie
L'importateur dans l'UE, en tant que déclarant MACF autorisé, achète et restitue des certificats MACF pour les émissions intrinsèques des marchandises. Les importateurs de moins de 50 tonnes par an de ces marchandises (hors hydrogène et électricité) sont exemptés.
Ce que fournissent les exportateurs
Les exportateurs hors de l'UE ne paient pas, mais leurs acheteurs leur demanderont les émissions des marchandises. Sans valeurs vérifiées, l'importateur doit utiliser des valeurs par défaut, plus coûteuses. Les producteurs peuvent enregistrer leurs installations dans le registre MACF pour partager leurs données avec leurs acheteurs.
Dates clés
- 1er janvier 2026 : début de la période définitive ; les émissions des importations comptent ;
- février 2027 : début de la vente des certificats MACF ;
- 30 septembre 2027 : première déclaration MACF annuelle et restitution des certificats, pour 2026.
Notre site associé, CBAM Exporter Pack, propose un calculateur de coûts gratuit, les valeurs par défaut de chaque pays et des guides pour les exportateurs (en anglais).