Le droit de douane de 3 € de l'UE sur les petits colis : s'applique-t-il à vous ?
Vérifié par rapport aux sources le 6 octobre 2026
Jusqu'au 30 juin 2026, les marchandises en colis de 150 € maximum entraient dans l'UE en franchise de droits de douane. Depuis le 1er juillet 2026, un droit forfaitaire de 3 € s'applique.
Quels colis
Les envois d'une valeur intrinsèque de 150 € ou moins qui sont des ventes à distance à des consommateurs de l'UE (B2C), quel que soit le régime de TVA (IOSS ou non) et le type de déclaration en douane.
Combien
3 € par article. Un article désigne les marchandises de l'envoi ayant le même classement tarifaire, la même description et, le cas échéant, la même origine. En pratique, le droit est perçu par ligne de la déclaration en douane : un colis contenant trois sortes de marchandises paie 9 €.
Jusqu'à quand
Le droit forfaitaire est temporaire, du 1er juillet 2026 au 1er juillet 2028. Ensuite, les droits de douane normaux doivent s'appliquer selon les marchandises.
Que faire
- intégrer le droit dans le prix des ventes de faible valeur aux consommateurs de l'UE ;
- regrouper les marchandises de même nature sur une seule ligne de déclaration et bien classer chaque sorte ;
- les produits de consommation vendus ainsi relèvent aussi du RSGP ; vérifiez avec le test RSGP.