RSGP pour les vendeurs en ligne et les places de marché : ce que chaque offre doit afficher
Vérifié par rapport aux sources le 6 octobre 2026
La vente en ligne vaut mise à disposition dans l'UE lorsque l'offre cible des consommateurs de l'UE (article 4). Chacune de ces offres doit afficher des informations de sécurité, et les places de marché doivent le permettre.
Ce que chaque offre en ligne doit afficher
De manière claire et visible, au minimum (article 19) :
- le nom, la raison sociale ou la marque du fabricant, et son adresse postale et électronique ;
- si le fabricant n'est pas établi dans l'UE, le nom, l'adresse postale et électronique de la personne responsable ;
- des informations permettant d'identifier le produit, dont une image, son type et tout autre identifiant ;
- tout avertissement ou information de sécurité figurant sur le produit, l'emballage ou les documents d'accompagnement, dans une langue facilement comprise par les consommateurs du pays.
Cela vaut aussi pour les produits relevant d'une législation propre (marquage CE).
Sur une place de marché
Les places de marché doivent concevoir leur interface pour que vous puissiez saisir ces informations pour chaque offre, et les afficher avec l'offre (article 22, paragraphe 9). En pratique, elles bloquent ou retirent les offres où elles manquent. Elles ne vérifient pas leur exactitude ; cela reste votre responsabilité.
Obligations des places de marché en ligne
- s'enregistrer sur le portail Safety Gate et désigner un point de contact unique pour les autorités, et un pour les consommateurs (article 22, paragraphes 1 et 2) ;
- disposer de procédures internes de sécurité des produits (article 22, paragraphe 3) ;
- exécuter dans les deux jours ouvrables l'injonction d'une autorité de retirer une offre dangereuse (article 22, paragraphe 4) ;
- traiter les signalements relatifs à la sécurité des produits dans les trois jours ouvrables (article 22, paragraphe 8) ;
- tenir compte des alertes Safety Gate dans leurs propres mesures contre les offres dangereuses (article 22, paragraphe 6).
Une place de marché qui vend aussi elle-même des produits est distributeur ou fabricant pour ceux-ci, avec ces obligations en plus. Vérifiez votre rôle avec le test RSGP.