Écoconception et passeport numérique des produits : ce qui s'applique maintenant
Vérifié par rapport aux sources le 6 octobre 2026
Le règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR) permet à l'UE de fixer des exigences de durabilité, de réparabilité et d'information, dont un passeport numérique des produits, groupe de produits par groupe de produits.
Ce qui s'applique aujourd'hui
Depuis le 19 juillet 2026, les grandes entreprises ne peuvent plus détruire les vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures invendus. Les moyennes entreprises suivent à partir du 19 juillet 2030 ; les micro et petites entreprises sont exemptées.
Les passeports arrivent groupe par groupe
Les exigences, et un passeport, ne s'appliquent à un groupe de produits qu'après l'adoption par la Commission d'un acte délégué, en principe au moins 18 mois avant leur application. Le plan de travail adopté en avril 2025 cite parmi les premiers groupes le fer et l'acier, l'aluminium, les textiles et vêtements, les meubles, les pneus et les matelas.
Batteries
Séparément, le règlement sur les batteries impose un passeport batterie à partir du 18 février 2027 pour les batteries de véhicules électriques, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de moyens de transport légers.
Que faire maintenant
- si vous êtes une grande entreprise vendant des vêtements ou des chaussures dans l'UE, veillez à ce que les invendus ne soient pas détruits ;
- suivez l'acte délégué de votre groupe de produits et commencez à rassembler les données sur les matériaux et les fournisseurs qu'un passeport demandera.