Documentation technique et analyse des risques au titre du RSGP
Vérifié par rapport aux sources le 6 octobre 2026
Avant de mettre un produit sur le marché, le fabricant doit réaliser une analyse interne des risques et établir une documentation technique (article 9, paragraphe 2). Les importateurs doivent vérifier qu'elle existe ; les autorités peuvent la demander.
Contenu de la documentation
Au minimum une description générale du produit et de ses caractéristiques essentielles pour évaluer sa sécurité. Lorsque les risques possibles le justifient, également :
- une analyse des risques possibles et des solutions retenues pour les éliminer ou les atténuer, y compris les résultats des essais réalisés par vous ou pour votre compte ;
- la liste des normes européennes ou autres éléments appliqués pour satisfaire à l'obligation générale de sécurité, et les parties appliquées en cas d'application partielle.
Le niveau de détail suit le produit : un produit simple demande un dossier court, un produit complexe ou risqué une analyse plus complète.
Ce qu'examine l'analyse des risques
L'article 6, paragraphe 1, liste les aspects à prendre en compte, notamment la conception, la composition et l'emballage ; l'effet sur les autres produits utilisés avec lui, y compris l'interconnexion ; l'étiquetage, les avertissements et l'âge des utilisateurs ; les consommateurs vulnérables comme les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées ; les produits qui ressemblent à des aliments ou attirent les enfants ; et, le cas échéant, la cybersécurité et les fonctions évolutives ou d'apprentissage.
La conformité à une norme européenne publiée au Journal officiel crée une présomption de sécurité pour les risques couverts par cette norme (article 7).
Autres obligations du fabricant
- tenir la documentation à jour et à disposition pendant 10 ans après la mise sur le marché (article 9, paragraphe 3) ;
- des procédures pour que la production en série reste sûre (article 9, paragraphe 4) ;
- un numéro de type, de lot ou de série sur le produit (article 9, paragraphe 5) ;
- votre nom et votre adresse postale et électronique sur le produit, l'emballage ou un document d'accompagnement (article 9, paragraphe 6) ;
- des instructions et informations de sécurité claires dans une langue que les consommateurs comprennent dans chaque pays de vente (article 9, paragraphe 7) ;
- un canal public pour les réclamations et les accidents, et un registre des réclamations et des rappels (article 9, paragraphes 11 et 12).
Vendre sous votre propre nom ou marque fait de vous le fabricant, même si un autre fabrique le produit. Modifier substantiellement un produit aussi (article 13).
Le test RSGP établit cette liste pour votre rôle, sous forme de liste de contrôle à copier ou imprimer.