Le RSGP (GPSR) s'applique-t-il à vous ?
Le règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP, en anglais GPSR) s'applique depuis le 13 décembre 2024 aux produits de consommation vendus dans l'UE. Répondez à sept questions : couvre-t-il votre produit, quel est votre rôle, et que devez-vous mettre en place ?
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Guides RSGP
- Champ d'application du RSGP : produits couverts et produits exclus
Quels produits le règlement relatif à la sécurité générale des produits couvre, les groupes de produits exclus, les produits d'occasion et le traitement des produits marqués CE.
- Personne responsable au titre du RSGP : qui peut l'être et ce qu'elle fait
Article 16 du RSGP : pourquoi les produits venant de l'extérieur de l'UE ont besoin d'une personne responsable dans l'UE, qui peut tenir ce rôle, ses tâches et où ses coordonnées doivent figurer.
- Documentation technique et analyse des risques au titre du RSGP
Ce que l'article 9 du RSGP exige des fabricants avant la vente : analyse interne des risques, documentation technique, identification et coordonnées, instructions, et durée de conservation.
- RSGP pour les vendeurs en ligne et les places de marché : ce que chaque offre doit afficher
Les informations de l'article 19 du RSGP pour les offres en ligne, et les obligations des places de marché de l'article 22 : points de contact, injonctions en deux jours, signalements en trois jours.
- RSGP : accidents, produits dangereux et rappels
Quand notifier un accident via le Safety Business Gateway, que faire d'un produit dangereux, et ce que doivent contenir un avis de rappel et la mesure corrective au titre du RSGP.