RSGP : accidents, produits dangereux et rappels
Vérifié par rapport aux sources le 6 octobre 2026
Le RSGP encadre ce qui se passe après la vente : les accidents doivent être notifiés, les produits dangereux corrigés, et les consommateurs informés selon des règles précises.
Accidents
Le fabricant doit notifier via le Safety Business Gateway, sans retard injustifié, les accidents causés par son produit ayant entraîné le décès d'une personne ou des effets graves, permanents ou temporaires, sur sa santé et sa sécurité (article 20, paragraphes 1 et 2). La notification va à l'autorité du pays où l'accident s'est produit.
Importateurs et distributeurs qui ont connaissance d'un accident en informent le fabricant, qui notifie ou charge l'un d'eux de le faire. Si le fabricant est hors de l'UE, la personne responsable veille à ce que la notification soit faite (article 20, paragraphes 3 et 4).
Un produit se révèle dangereux
Le fabricant doit immédiatement prendre des mesures correctives (y compris retrait ou rappel si nécessaire), informer les consommateurs et prévenir les autorités des pays de vente via le Safety Business Gateway (article 9, paragraphe 8). Importateurs et distributeurs ont des obligations équivalentes (article 11, paragraphe 8, et article 12, paragraphe 4).
Informer les consommateurs
Les consommateurs identifiables, par exemple grâce aux données de vente, doivent être prévenus directement (article 35). Un avis de rappel écrit doit comporter (article 36) :
- le titre « Rappel de sécurité de produit » ;
- une image, le nom et la marque du produit et ses numéros d'identification ;
- une description claire du danger, sans termes qui le minimisent, comme « volontaire » ou « par précaution » ;
- l'instruction de cesser d'utiliser le produit, et les mesures correctives proposées ;
- un numéro de téléphone gratuit ou un service en ligne pour les questions.
Mesures correctives
Le consommateur doit obtenir une mesure corrective efficace, gratuite et rapide, en principe le choix entre au moins deux des options suivantes : réparation, remplacement par un produit sûr du même type et d'une valeur au moins égale, ou remboursement d'au moins le prix payé (article 37).
Votre rôle détermine lesquelles de ces obligations sont les vôtres. Le test RSGP les liste.