Règlement de l'UE sur la déforestation (RDUE) : s'applique-t-il à vous ?
Vérifié par rapport aux sources le 6 octobre 2026
Le règlement de l'UE sur la déforestation interdit de mettre des produits sur le marché de l'UE, ou de les exporter, s'ils ne sont pas zéro déforestation, produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
Produits couverts
Sept matières premières, bovins, cacao, café, huile de palme, caoutchouc, soja et bois, et les produits qui en sont issus listés par code douanier à l'annexe I : par exemple le cuir, le chocolat, les meubles, le papier et les pneus. Un produit absent de l'annexe I n'est pas couvert, même s'il contient l'une de ces matières.
Ce qu'il exige
- zéro déforestation : produit sur des terres non déboisées après le 31 décembre 2020 ;
- produit légalement selon le droit du pays de production ;
- une diligence raisonnée, dont la géolocalisation des parcelles de production, et une déclaration de diligence raisonnée dans le système d'information de l'UE avant la mise sur le marché ou l'exportation.
Dates
Après la modification par le règlement (UE) 2025/2650 : 30 décembre 2026 pour les grands et moyens opérateurs et commerçants, 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises. La Commission a indiqué en mai 2026 qu'elle ne rouvrirait pas le texte, et a soumis à consultation un projet de modification de la liste des produits ; tant qu'il n'est pas adopté, l'annexe I actuelle s'applique.
Exportateurs hors de l'UE
Les obligations pèsent sur l'opérateur qui met le produit sur le marché de l'UE, généralement l'importateur. Les fournisseurs à l'étranger sont sollicités pour les données de géolocalisation et les preuves de légalité dont l'importateur a besoin.