RSGP pour les produits d'occasion, reconditionnés et réparés

Seule compte la fourniture dans le cadre d'une activité commerciale (article 3, point 6). Une entreprise qui revend des biens d'occasion est concernée ; un particulier qui vend ses propres affaires ne l'est pas. Les antiquités sont entièrement exclues (article 2, paragraphe 2).

Les produits destinés à être réparés ou reconditionnés avant utilisation sont hors du RSGP, mais seulement s'ils sont clairement signalés comme tels (article 2, paragraphe 3). Une offre « pour pièces ou à réparer » doit le dire sans ambiguïté.

Une entreprise qui revend un produit d'occasion sans le modifier est normalement un distributeur (article 3, point 11). Avant la vente, elle doit vérifier que le produit porte l'identification, les coordonnées du fabricant et, le cas échéant, de l'importateur, ainsi que les instructions et informations de sécurité (article 12, paragraphe 1).

Si elle a des raisons de croire qu'un produit est dangereux, elle ne doit pas le vendre avant sa mise en conformité. Pour les produits déjà vendus, elle doit informer le fabricant ou l'importateur, veiller à ce que des mesures correctives soient prises et informer les autorités via le Safety Business Gateway (article 12, paragraphes 3 et 4).

Le règlement ne prévoit pas de règle distincte pour les produits d'occasion dont l'étiquetage ou les instructions d'origine manquent. Si vous ne pouvez pas les vérifier, faites-vous conseiller avant de vendre.

Une entreprise qui modifie substantiellement un produit, physiquement ou numériquement, est considérée comme son fabricant : pour la partie concernée, ou pour tout le produit si la modification affecte sa sécurité (article 13, paragraphe 2). Une modification est substantielle lorsqu'elle affecte la sécurité et que les trois conditions suivantes sont remplies (article 13, paragraphe 3) :

1. elle modifie le produit d'une manière non prévue dans l'évaluation des risques initiale ;
2. la nature du danger a changé, un nouveau danger est apparu ou le niveau de risque a augmenté ;
3. les modifications n'ont pas été faites par les consommateurs eux-mêmes ou pour leur compte, pour leur propre usage.

Vendre des biens reconditionnés sous votre propre nom ou marque fait aussi de vous le fabricant (article 13, paragraphe 1), avec les obligations décrites dans Documentation technique.

Les règles applicables aux offres en ligne valent aussi pour les produits d'occasion : coordonnées du fabricant, personne responsable si le fabricant est hors de l'UE, identification du produit avec une image, et avertissements (article 19). Voir Offres en ligne.

• chercher sur Safety Gate, le système d'alerte de l'UE, les rappels concernant le modèle ;
• conserver avec le produit ses instructions et informations de sécurité d'origine ;
• noter la provenance de chaque article et à qui vous l'avez vendu ; les autorités peuvent le demander pendant six ans (article 15, paragraphes 3 et 5).

Vérifiez vos obligations avec le test RSGP en répondant « D'occasion, réparé ou reconditionné » à la question sur l'état du produit.