Règlement européen sur les batteries : ce qui s'applique aux batteries et aux produits qui en contiennent
Le règlement (UE) 2023/1542 a remplacé la directive batteries de 2006 et s'applique depuis le 18 février 2024 (article 96). Il couvre toute batterie mise sur le marché de l'UE, seule ou intégrée dans un appareil, un moyen de transport léger ou un véhicule. Plusieurs obligations commencent plus tard : certaines à date fixe, d'autres à compter d'actes de la Commission qui ne sont pas encore adoptés.
Vérifié par rapport aux sources le 6 octobre 2026
Quelle est la catégorie de votre batterie ?
| Catégorie | Définition (article 3) |
|---|---|
| Batterie portable | Scellée, 5 kg au plus, non conçue pour un usage industriel, et ni batterie MTL, ni batterie SLI, ni batterie de véhicule électrique : batteries de téléphones, ordinateurs portables, outils et jouets, piles bouton, piles AA et AAA |
| Batterie MTL | Batterie de moyen de transport léger : scellée, 25 kg au plus, alimente vélos électriques, trottinettes et autres véhicules électriques légers |
| Batterie SLI | Batterie de démarrage, d'éclairage et d'allumage pour véhicules, autres moyens de transport ou machines |
| Batterie industrielle | Conçue pour un usage industriel, ou toute autre batterie de plus de 5 kg qui n'est ni MTL, ni SLI, ni de véhicule électrique, comme un stockage domestique |
| Batterie de véhicule électrique | Fournit l'énergie de traction de voitures, camionnettes, bus et camions hybrides ou électriques, ou de véhicules légers lorsqu'elle pèse plus de 25 kg |
Qui a des obligations
- Fabricant de la batterie : évaluation de la conformité, documentation technique, déclaration UE de conformité et marquage CE, applicables depuis le 18 août 2024 (articles 17 et 96).
- Quiconque met sur le marché un produit contenant une batterie portable : à partir du 18 février 2027, la batterie doit pouvoir être facilement retirée et remplacée par l'utilisateur final avec des outils disponibles dans le commerce, et le produit doit être accompagné d'instructions à cet effet (article 11).
- Producteur, pour la responsabilité élargie du producteur : quiconque met des batteries à disposition pour la première fois dans un État membre, y compris intégrées dans des appareils et des véhicules. Un vendeur hors UE qui vend directement à distance aux utilisateurs finals de cet État est aussi producteur (article 3, paragraphe 1, point 47).
- Grandes entreprises : le devoir de diligence sur les matières premières s'applique à partir du 18 août 2027, et uniquement aux opérateurs dont le chiffre d'affaires net atteint 40 millions € (articles 47 et 48, date modifiée par le règlement (UE) 2025/1561).
Vendre directement aux consommateurs de l'UE depuis l'extérieur de l'UE
Un vendeur hors UE qui vend des batteries, ou des produits qui en contiennent, directement aux utilisateurs finals d'un État membre doit s'enregistrer comme producteur dans cet État avant d'y vendre (article 55) et désigner, par mandat écrit, un mandataire pour la responsabilité élargie du producteur dans chaque État membre où il vend (article 56, paragraphe 3). Les producteurs financent la collecte et le traitement des déchets de batteries. Ces règles s'appliquent depuis le 18 août 2025 (article 96).
Dates clés
| Date | Ce qui s'applique | Article |
|---|---|---|
| 18 février 2024 | Le règlement s'applique | 96 |
| 18 août 2024 | Évaluation de la conformité, déclaration UE de conformité, marquage CE. Batteries portables : 0,01 % de plomb au plus (piles bouton zinc-air exemptées jusqu'au 18 août 2028). Toutes les batteries : 0,0005 % de mercure au plus ; batteries portables : 0,002 % de cadmium au plus | 17, 96, annexe I |
| 18 août 2025 | Symbole de la poubelle barrée pour la collecte séparée sur toutes les batteries. Enregistrement des producteurs et responsabilité élargie du producteur dans chaque État membre | 13, 55, 56, 96 |
| 18 février 2027 | QR code sur toutes les batteries. Batteries portables des produits amovibles et remplaçables par l'utilisateur final. Passeport de batterie pour les batteries MTL, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques | 11, 13, 77 |
| 18 août 2027 | Devoir de diligence sur les matières premières, pour les opérateurs dont le chiffre d'affaires net atteint 40 millions € | 47, 48 |
| 18 août 2026 ou 18 mois après l'acte d'exécution, la date la plus tardive étant retenue | Étiquette avec les informations générales, la capacité et, le cas échéant, la mention « non rechargeable ». L'acte d'exécution était encore un projet lors de notre vérification du 7 octobre 2026 : ces étiquettes ne sont donc pas encore obligatoires | 13 |
| De 2025 à 2030, à chaque date ou plus tard dès que les actes de la Commission s'appliquent | Déclaration relative à l'empreinte carbone pour les batteries de véhicules électriques, les batteries industrielles rechargeables et les batteries MTL | 7 |
| 18 août 2028 ou plus tard | Documentation sur la part de cobalt, plomb, lithium et nickel recyclés pour les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les autres catégories citées ; parts minimales à partir du 18 août 2031 | 8 |
Que faire maintenant
- Déterminez la catégorie de chaque batterie que vous vendez, y compris celles intégrées à vos produits.
- Demandez à votre fournisseur de batteries la déclaration UE de conformité, et vérifiez le marquage CE et le symbole de collecte.
- Si vous vendez directement aux consommateurs de pays de l'UE, enregistrez-vous comme producteur et désignez un mandataire pour la responsabilité élargie du producteur dans chacun d'eux avant de vendre.
- Si votre produit contient une batterie portable collée ou scellée, prévoyez une modification de conception avant le 18 février 2027.
- Préparez le QR code et, pour les batteries MTL, industrielles de plus de 2 kWh et de véhicules électriques, le passeport de batterie pour le 18 février 2027.
Les étiquettes de capacité et d'informations générales attendent un acte d'exécution de la Commission ; nous mettrons cette page à jour dès son adoption. Vous ne savez pas quelles autres règles de l'UE s'appliquent à vous ? Utilisez l'outil de recherche des règles de l'UE.