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EU Rules Finder

Générateur d'avis de rappel RSGP : le modèle de l'UE, rempli

Lorsqu'un produit est rappelé, l'information écrite aux consommateurs doit prendre la forme d'un avis de rappel au contenu fixé (article 36). Le modèle de la Commission fixe une présentation standard. Remplissez le formulaire pour obtenir un avis à publier et à envoyer.

Vérifié par rapport aux sources le 6 octobre 2026

Rédigez l'avis dans la langue de chaque pays où le produit a été vendu ; un avis par langue.

Solutions proposées

Proposez le choix entre au moins deux (article 37).

Rien de ce que vous saisissez n'est envoyé. Les coordonnées de votre entreprise restent dans ce navigateur pour la prochaine fois.

Votre avis de rappel

Rappel de sécurité de produit

[…] rappelle […]

Pourquoi ce produit est-il dangereux ?

[…]

Que faire ?

Cessez immédiatement d'utiliser ce produit.

Solutions pour les consommateurs

  • Remplacement par un produit sûr
  • Remboursement d'au moins le prix payé

Contact

[…]

Merci de partager cette information avec toute personne susceptible d'avoir ce produit.

À vérifier avant publication

  • Décrivez le danger (article 36, paragraphe 2, point c)).
  • Ajoutez un numéro gratuit ou un service en ligne (article 36, paragraphe 2, point f)).
  • Ajoutez les numéros d'identification, comme le lot ou le numéro de série (article 36, paragraphe 2, point b)).
  • Ajoutez une photo du produit à l'avis publié (article 36, paragraphe 2, point b)).

Ce que l'avis doit contenir

  • le titre « Rappel de sécurité de produit » ;
  • une photo, le nom et la marque du produit, ses numéros d'identification et, si disponibles, quand, où et par qui il a été vendu ;
  • une description claire du danger ;
  • ce que les consommateurs doivent faire, y compris cesser immédiatement d'utiliser le produit ;
  • les solutions proposées ;
  • un numéro de téléphone gratuit ou un service en ligne pour plus d'informations ;
  • une invitation à partager l'information, le cas échéant.

Il doit être dans la ou les langues de chaque pays où le produit a été vendu (article 36, paragraphe 2).

Les mots à ne pas utiliser

Rien qui diminue la perception du risque : des termes comme « volontaire », « par précaution », « discrétionnaire », « dans de rares situations » ou « dans des situations spécifiques », ou l'indication qu'aucun accident n'a été signalé (article 36, paragraphe 2, point c)). Le générateur signale ces mots.

Solutions

La solution doit être efficace, gratuite et rapide. Les consommateurs doivent pouvoir choisir entre au moins deux options : réparation, remplacement par un produit sûr du même type et d'au moins la même valeur, ou remboursement d'au moins le prix payé ; une seule si les autres sont impossibles ou d'un coût disproportionné. Le consommateur ne paie jamais le retour du produit (article 37).

Atteindre les consommateurs

Informez directement chaque consommateur concerné que vous pouvez identifier, à l'aide des données clients dont vous disposez. Si cela ne suffit pas, diffusez l'avis par d'autres canaux : site web, réseaux sociaux, lettres d'information, magasins et, si nécessaire, les médias, sous une forme accessible (article 35). Informez aussi les autorités via le Safety Business Gateway ; voir Accidents et rappels.

Vous ne savez pas qui doit mener le rappel ? Cela dépend de votre rôle ; vérifiez-le avec le test RSGP.

Sources

Outils RSGP gratuits

Guides RSGP