RSGP pour les vendeurs hors de l'UE : la liste étape par étape
Depuis le 13 décembre 2024, un produit de consommation vendu à des consommateurs de l'UE doit avoir une entreprise dans l'UE qui en répond, et chaque offre en ligne doit indiquer laquelle. Si votre entreprise est hors de l'UE, suivez ces étapes dans l'ordre.
Vérifié par rapport aux sources le 6 octobre 2026
1. Vérifier que votre produit est concerné
Les produits de consommation sont couverts, neufs ou d'occasion, sauf exclusion (denrées alimentaires, médicaments, antiquités et les autres groupes de l'article 2, paragraphe 2). Les produits soumis à leur propre législation de sécurité de l'UE, comme les jouets ou les équipements électriques, suivent cette législation pour la plupart des obligations, mais les règles du RSGP sur les offres et les accidents s'appliquent quand même. Voir Champ d'application du RSGP.
2. Connaître votre rôle
Si le produit est vendu sous votre nom ou votre marque, vous en êtes le fabricant, même si une usine le fabrique pour vous (article 3, point 8, et article 13, paragraphe 1). Si vous revendez les produits d'une autre marque, le titulaire de cette marque est le fabricant. L'entreprise qui fait entrer les marchandises dans l'UE et les met sur le marché est l'importateur, et elle doit être établie dans l'UE (article 3, point 10). Si vous expédiez directement aux consommateurs depuis l'extérieur de l'UE, il peut n'y avoir aucun importateur.
3. Désigner une personne responsable dans l'UE
Un produit ne peut être mis sur le marché de l'UE que si une entreprise établie dans l'UE en est responsable (article 16, paragraphe 1) : un importateur dans l'UE, un mandataire que vous désignez par mandat écrit, ou un prestataire de services d'exécution des commandes dans l'UE qui traite vos marchandises. Voir Personne responsable. Un modèle de mandat gratuit est disponible sur ce site.
4. Étiqueter le produit
- un numéro de type, de lot ou de série, ou un autre élément d'identification (article 9, paragraphe 5) ;
- le nom, la raison sociale ou la marque déposée du fabricant, et ses adresses postale et électronique (article 9, paragraphe 6) ;
- le nom et les coordonnées de l'importateur, s'il y en a un (article 11, paragraphe 3) ;
- le nom et les coordonnées de la personne responsable, sur le produit, son emballage, le colis ou un document d'accompagnement (article 16, paragraphe 3) ;
- des instructions et informations de sécurité dans une langue aisément comprise par les consommateurs de chaque pays de vente (article 9, paragraphe 7).
Le générateur d'étiquettes rassemble ces informations, prêtes à imprimer.
5. Compléter chaque offre en ligne
Chaque offre doit indiquer les coordonnées du fabricant et de la personne responsable, une image et un identifiant du produit, et ses avertissements dans la langue du pays (article 19). Les places de marché prévoient des champs pour cela et peuvent retirer les offres qui ne les contiennent pas. Voir Offres en ligne.
6. Préparer les documents
- une documentation technique avec une analyse interne des risques, conservée 10 ans (article 9, paragraphes 2 et 3) ; voir Documentation technique ;
- une copie que la personne responsable peut remettre aux autorités sur demande (article 16, paragraphe 1, avec l'article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1020) ;
- la trace de qui vous a fourni et de qui vous avez fourni, disponible pendant six ans (article 15, paragraphes 3 et 5).
7. Être prêt en cas de problème
Mettez en place un moyen public permettant aux consommateurs de déposer une réclamation et de signaler un accident (article 9, paragraphe 11). Les accidents ayant entraîné un décès ou des effets graves sur la santé sont notifiés via le Safety Business Gateway (article 20). Un produit dangereux implique des mesures correctives et un avis de rappel dans la forme prévue. Voir Accidents et rappels.
Le test RSGP confirme votre rôle et liste vos obligations sous forme de liste imprimable.