Vérifié par rapport aux sources le 6 octobre 2026
Ce que l'étiquette doit indiquer
| Information | De qui | Article |
|---|---|---|
| Numéro de type, de lot ou de série, ou autre élément d'identification | Produit | 9, par. 5 |
| Nom, raison sociale ou marque déposée, adresses postale et électronique | Fabricant | 9, par. 6 |
| Nom, raison sociale ou marque déposée, adresses postale et électronique | Importateur | 11, par. 3 |
| Nom et coordonnées, y compris adresses postale et électronique | Personne responsable dans l'UE | 16, par. 3 |
| Instructions et informations de sécurité dans une langue aisément comprise par les consommateurs | Fabricant ; l'importateur vérifie | 9, par. 7 ; 11, par. 4 |
Où les placer
Sur le produit lui-même. Si sa taille ou sa nature ne le permet pas, sur l'emballage ou dans un document d'accompagnement (article 9, paragraphes 5 et 6). Les coordonnées de la personne responsable peuvent aussi figurer sur le colis (article 16, paragraphe 3). L'étiquette de l'importateur ne doit pas masquer les informations que l'étiquette du fabricant doit porter (article 11, paragraphe 3).
Langue
Les noms et adresses n'ont pas à être traduits. Les instructions et avertissements doivent être dans une langue aisément comprise par les consommateurs, telle que fixée par chaque pays de vente (article 9, paragraphe 7) ; en général sa ou ses langues officielles. Le générateur ne traduit que les intitulés ; rédigez vous-même le texte de sécurité dans chaque langue.
Produits soumis à leur propre législation de l'UE
Les jouets, équipements électriques, cosmétiques et autres produits relevant de la législation d'harmonisation de l'UE suivent les règles d'étiquetage de cette législation, qui peuvent exiger davantage, comme le marquage CE. Les obligations d'étiquetage du RSGP ci-dessus ne s'appliquent alors pas à eux (article 2, paragraphe 1) ; vérifiez la législation applicable à votre produit.
Vous ne savez pas qui est votre importateur ou votre personne responsable ? Commencez par le test RSGP et le guide sur la personne responsable.