Aller au contenu
EU Rules Finder

Vérification d’annonce RSGP : votre offre en ligne est-elle prête ?

Les places de marché demandent les informations RSGP avant qu’un produit puisse être proposé aux clients de l’UE. Cochez ce que votre annonce et votre produit comportent déjà pour voir ce qui manque.

Vérifié par rapport aux sources le 7 octobre 2026

Votre annonce

L’offre en ligne
Sur le produit, son emballage ou un document d’accompagnement
En coulisses (fabricant)

Vérification d’annonce RSGP

0 sur 11 prêts

Il manque encore :

  • Nom, raison sociale ou marque déposée du fabricant, adresse postale et électronique (Art. 19(a))
  • Nom, adresse postale et électronique de la personne responsable dans l’UE (Art. 19(b))
  • Identification du produit : une photo, le type et tout autre identifiant du produit (Art. 19(c))
  • Avertissements et informations de sécurité, dans une langue facilement comprise par les consommateurs de chaque pays de vente (Art. 19(d))
  • Numéro de type, de lot ou de série, ou autre élément d’identification, bien visible et lisible (Art. 9(5))
  • Nom, raison sociale ou marque déposée du fabricant, adresse postale et électronique (Art. 9(6))
  • Nom et coordonnées de la personne responsable, y compris adresse postale et électronique (sur le produit, l’emballage, le colis ou un document d’accompagnement) (Art. 16(3))
  • Instructions claires et informations de sécurité dans une langue facilement comprise par les consommateurs (Art. 9(7))
  • Analyse interne des risques et documentation technique, tenues à jour et conservées 10 ans (Art. 9(2), 9(3))
  • Un canal public pour les réclamations et les signalements d’accidents (téléphone, courriel ou page web) (Art. 9(11))
  • Un registre interne des réclamations de sécurité, des rappels et des mesures correctives (Art. 9(12))

Liste établie d’après les articles 9, 11, 16 et 19 du règlement (UE) 2023/988. Les produits relevant de leur propre législation de l’UE (marquage CE) suivent ses règles d’étiquetage ; les informations de l’offre en ligne de l’article 19 s’appliquent aussi à eux.

Rien de ce que vous cochez n’est enregistré ni envoyé.

Ce qui est vérifié

  • les informations que toute offre en ligne doit afficher (article 19) ;
  • les mentions sur le produit, son emballage ou un document d’accompagnement (article 9, paragraphes 5 à 7, article 11, paragraphe 3, et article 16, paragraphe 3) ;
  • les dossiers du fabricant : documentation technique, canal de réclamation et registre (article 9, paragraphes 2, 3, 11 et 12).

Ce qui n’est pas vérifié

Si le produit est sûr, et si ce que vous saisissez est exact. Une place de marché vérifie que les champs sont remplis ; leur exactitude reste votre responsabilité. Les produits relevant de leur propre législation de l’UE, comme les jouets ou les équipements électriques, suivent ses règles d’étiquetage plutôt que les articles 9 et 11, mais les informations de l’article 19 s’appliquent aussi à eux.

Besoin du texte de l’étiquette ? Utilisez le générateur d’étiquette. Vous ne savez pas s’il vous faut une personne responsable ? Commencez par la vérification RSGP.

Sources

Outils RSGP gratuits

Guides RSGP